POUR CHAQUE VOL DE DRONE COMMERCIAL, UN COAS DOIT ÊTRE ÉMIS PAR TRANSPORT CANADA

Pour chaque vol de drone commercial, une demande de Certificat d’Opérations Aériennes Spécialisés doit être envoyée à Transport Canada 20 jours ouvrables avant la date des opérations.

  • Délais de traitement de 20 jours ouvrables
  • Assurance responsabilité | Charette Aviation
  • L’autorisation du propriétaire des lieux est necessaire

Dji S1000 - demande de coas

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L'autorisation du propriétaire est requise
pour chaque demande de COAS.


Elle doit être jointe à la demande de COAS transmise à Transport Canada.

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DEMANDE DE COAS

Il est impératif d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire des lieux afin de la transmettre à Transport Canada lors de la demande de COAS. L’autorisation est nécessaire pour valider notre couverture d’assurance responsabilité de nos opérations.

Pour chaque vol commercial, une demande de COAS (Certificat d’opérations aériennes spécialisés) doit être envoyée à Transport Canada 20 jours ouvrables avant la date des opérations.

L’autorisation du propriétaire des lieux est requise pour chaque opération et doit être jointe à la demande de COAS transmise à Transport Canada.

LE COAS

Un COAS est délivré sous l’autorité du ministre en vertu de la Loi sur l’aéronautique. Il peut être suspendu ou annulé à tout moment par le ministre pour manque de conformité aux dispositions de la Loi sur l’aéronautique ou des conditions du COAS par l’exploitant d’UAV ou ses subordonnés ou employés.

Le COAS n’est pas transférable et est seulement valide pendant la durée qui y est précisée. Le COAS est le document qui précise les conditions dans lesquelles le système UAV (drone) doit être utilisé.

L’article 602.41 du RAC indique : « Il est interdit d’utiliser un véhicule aérien non habité à moins que le vol ne soit effectué conformément à un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou à un certificat d’exploitation aérienne. »

Si vous utilisez votre véhicule aérien non habité (UAV) pour le travail ou la recherche, vous devez être titulaire d’un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS).

Le COAS comprend des conditions précises quant à l’utilisation proposée, comme les altitudes maximales, les distances minimales par rapport aux personnes et aux propriétés, les périmètres d’utilisation et les exigences de coordination avec les services de la circulation aérienne.

Pour en savoir plus, consultez les deux articles suivants du Règlement de l’aviation canadien :

l’article 602.41 (Véhicule aérien non habité); et
l’article 602.45 (Modèles réduits d’aéronefs)

La norme de service établie par Transports Canada pour l’émission d’un Document d’Aviation canadienne, telle que le Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) est de 20 jours ouvrables. Le décompte de ce délai débute lorsque la demande est complète. Vous n’êtes pas sans imaginer qu’avec la saison qui a déjà bien pris son envol, la liste de demandes à traiter est déjà très longue.

Dans un souci de traiter tous les opérateurs avec la même constance et la même rigueur, Transport Canada nous demande de faire les demandes le plus documentées possibles et dans les meilleurs délais possible. Si le délai entre le dépôt des demandes à Transports Canada et les opérations de vol sont inférieur à 20 jours ouvrables, rappelons-nous que plus nous les faisons parvenir rapidement, meilleures seront nos chances de les obtenir à temps.

Soyez assuré que Transport Canada déploie tous les efforts nécessaires afin de publier les documents dans les meilleurs délais possible. Transports Canada ne peut cependant pas garantir l’émission de COAS à moins de 20 jours ouvrables.

Light Trap opère toujours avec un COAS en main à moins que la zone de vol soit située à l’intérieur des exemptions suivantes:

OBJET

La présente exemption libère les personnes effectuant des opérations non récréatives avec un système d’UAV et utilisant un UAV exploité en visibilité directe dont la masse maximale au décollage dépasse 2 kilogrammes, mais est inférieure à 25 kg, de l’exigence d’obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) en vertu de l’article 602.41 et de l’exigence de satisfaire aux conditions d’un COAS, en vertu de l’article 603.66 du RAC.

L’exemption permettra aux UAV non récréatifs dont la masse maximale au décollage est supérieure à 2 kilogrammes, mais inférieure à 25 kg, et dont la vitesse corrigée maximale est de 87 nœuds ou moins, d’être exploités loin des zones bâties, de l’espace aérien contrôlé, des aérodromes, des zones d’incendie de forêt et d’autres emplacements restreints. L’exemption inclut des conditions relatives au besoin de l’utilisation sécuritaire et responsable de certains systèmes d’UAV.

Les opérations UAV qui ne respectent pas les conditions générales de la présente exemption devront respecter les exigences relatives à l’obtention d’un COAS.

Voir toutes les exemptions